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Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie
DECRET
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n° 2001-1215
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19 décembre 2001
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Décret n°2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie
En vigueur depuis le 19 décembre 2001
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