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Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
DECRET
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n° 2001-122
·
8 février 2001
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Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste
En vigueur depuis le 8 février 2001
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