DECRET·2001-1223·21 décembre 2001

Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro

En vigueur depuis le 21 décembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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