DECRET·n° 2001-1236·21 décembre 2001
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.
En vigueur depuis le 21 décembre 2001 27 articles 27 versions historisées
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