DECRET·n° 2001-1252·21 décembre 2001
Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
En vigueur depuis le 21 décembre 2001 20 articles 20 versions historisées
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