DECRET·n° 2001-1351·28 décembre 2001
Décret n°2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible