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Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles
DECRET
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n° 2001-149
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16 février 2001
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Décret n°2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles
En vigueur depuis le 16 février 2001
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