DECRET·2001-161·13 février 2001

Décret n°2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 13 février 2001 3 articles 3 versions historisées
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