DECRET·2001-240·19 mars 2001

Décret n°2001-240 du 19 mars 2001 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

En vigueur depuis le 19 mars 2001 2 articles 2 versions historisées
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