DECRET·2001-279·2 avril 2001

Décret n°2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 2 avril 2001 2 articles 2 versions historisées
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