DECRET·n° 2001-28·10 janvier 2001

Décret n°2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

En vigueur depuis le 10 janvier 2001 2 articles 2 versions historisées
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