DECRET·n° 2001-29·10 janvier 2001
Décret n°2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
En vigueur depuis le 10 janvier 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne