DECRET·n° 2001-485·30 mai 2001
Décret n°2001-485 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
En vigueur depuis le 30 mai 2001 6 articles 6 versions historisées
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