DECRET·n° 2001-520·13 juin 2001
Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION ET D'ENCADREMENT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.
Art. 1titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.
Art. 4Art. 5titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS DE CONTRÔLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS DE CONTRÔLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9