DECRET·2001-613·9 juillet 2001

Décret n°2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 9 juillet 2001 2 articles 2 versions historisées
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