DECRET·n° 2001-625·16 juillet 2001
Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
En vigueur depuis le 16 juillet 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne