DECRET·n° 2001-641·12 juillet 2001
Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport.
En vigueur depuis le 12 juillet 2001 3 articles 3 versions historisées
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