DECRET·n° 2001-671·26 juillet 2001
Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
En vigueur depuis le 26 juillet 2001 4 articles 4 versions historisées
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