DECRET·n° 2001-699·26 juillet 2001
Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 26 juillet 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne