DECRET·n° 2001-708·31 juillet 2001
Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001
En vigueur depuis le 31 juillet 2001 3 articles 3 versions historisées
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