DECRET·2001-754·29 août 2001

Décret n°2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro

En vigueur depuis le 29 août 2001 2 articles 2 versions historisées
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