DECRET·n° 2001-769·27 août 2001
Décret n°2001-769 du 27 août 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 27 août 2001 2 articles 2 versions historisées
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