DECRET·n° 2001-779·29 août 2001
Décret n°2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints.
En vigueur depuis le 29 août 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne