DECRET·n° 2001-819·7 septembre 2001
Décret n°2001-819 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.
En vigueur depuis le 7 septembre 2001 7 articles 7 versions historisées
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