DECRET·2001-821·7 septembre 2001

Décret n°2001-821 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

En vigueur depuis le 7 septembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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