DECRET·n° 2001-837·14 septembre 2001
Décret n°2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
En vigueur depuis le 14 septembre 2001 3 articles 3 versions historisées
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