DECRET·n° 2001-852·18 septembre 2001
Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
En vigueur depuis le 18 septembre 2001 16 articles 16 versions historisées
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