DECRET·2001-870·20 septembre 2001

Décret n°2001-870 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 20 septembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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