DECRET·n° 2001-877·19 septembre 2001
Décret n°2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
En vigueur depuis le 19 septembre 2001 7 articles 7 versions historisées
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