DECRET·2001-879·24 septembre 2001

Décret n°2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 24 septembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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