DECRET·n° 2001-892·27 septembre 2001
Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 27 septembre 2001 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE.
Art. ANNEXE