DECRET·2001-896·28 septembre 2001

Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 28 septembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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