DECRET·n° 2001-902·28 septembre 2001
Décret n°2001-902 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
En vigueur depuis le 28 septembre 2001 9 articles 9 versions historisées
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