DECRET·n° 2001-922·8 octobre 2001
Décret n°2001-922 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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