Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
DECRET
·
n° 2001-949
·
17 octobre 2001
Rechercher
⌘K
Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
En vigueur depuis le 17 octobre 2001
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. ANNEXE
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil