DECRET·n° 2001-952·18 octobre 2001
Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 18 octobre 2001 23 articles 23 versions historisées
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