DECRET·n° 2001-96·2 février 2001
Décret n°2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
En vigueur depuis le 2 février 2001 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Modifications apportées à certains codes.Chapitre 1er : Modifications apportées à certains codes.
Art. 1capo Chapitre 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Chapitre 2 : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Art. 2capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.
Art. 3Art. 4Art. 5