DECRET·n° 2001-985·29 octobre 2001
Décret n°2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 29 octobre 2001 7 articles 7 versions historisées
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