DECRET·2002-1048·2 août 2002

Décret n°2002-1048 du 2 août 2002 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

En vigueur depuis le 2 août 2002 6 articles 6 versions historisées
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