DECRET·2002-1070·6 août 2002

Décret n°2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras.

En vigueur depuis le 6 août 2002 3 articles 3 versions historisées
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