DECRET·n° 2002-11·3 janvier 2002
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale.
En vigueur depuis le 3 janvier 2002 24 articles 24 versions historisées
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