DECRET·n° 2002-1141·4 septembre 2002
Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 4 septembre 2002 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne