DECRET·n° 2002-1186·18 septembre 2002
Décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
En vigueur depuis le 18 septembre 2002 10 articles 10 versions historisées
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