DECRET·n° 2002-1264·11 octobre 2002
Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
En vigueur depuis le 11 octobre 2002 7 articles 7 versions historisées
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