DECRET·n° 2002-1291·24 octobre 2002
Décret n°2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
En vigueur depuis le 24 octobre 2002 8 articles 8 versions historisées
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