DECRET·n° 2002-1333·7 novembre 2002
Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française
En vigueur depuis le 7 novembre 2002 8 articles 8 versions historisées
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