DECRET·2002-1442·9 décembre 2002

Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.

En vigueur depuis le 9 décembre 2002 3 articles 3 versions historisées
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