DECRET·n° 2002-1488·20 décembre 2002
Décret n°2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
En vigueur depuis le 20 décembre 2002 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne