DECRET·2002-1551·23 décembre 2002

Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 23 décembre 2002 4 articles 4 versions historisées
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