DECRET·2002-183·13 février 2002

Décret n°2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger

En vigueur depuis le 13 février 2002 2 articles 2 versions historisées
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